1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://fae-store.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
-
Propriétaire du site : France Affaires Equipements
Contact : contact@fae-store.com
Téléphone : 09 51 90 60 16
Adresse : 71 rue Étienne Dolet, 94140 Alfortville, France. -
Identification de l’entreprise :
France Affaires Equipements, au capital social de 1 000 €
SIREN : 978 781 540
Adresse postale : 71 rue Étienne Dolet, 94140 Alfortville, France. -
Conditions Générales de Vente : https://fae-store.com/content/3-conditions-generales-de-vente
-
Hébergeur : OVH SAS
2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1, France
Téléphone : 1007
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
France Affaires Equipements est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Affaires Equipements.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité
France Affaires Equipements ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://fae-store.com.
France Affaires Equipements décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://fae-store.com.
France Affaires Equipements s’engage à sécuriser au mieux le site https://fae-store.com. Cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. France Affaires Equipements se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, France Affaires Equipements se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
4 – CNIL et gestion des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://fae-store.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l'adresse suivante : contact@fae-store.com.
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataires…), consultez notre Politique de confidentialité.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://fae-store.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et décline toute responsabilité concernant ces liens externes ou les liens créés par d’autres sites vers https://fae-store.com.
La navigation sur le site https://fae-store.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’analyser la fréquentation du site.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 3 mois.
Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de confidentialité.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fae-store.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.